Les organisations professionnelles du transport routier sont à nouveau remontées collectivement au créneau sur la question de la fiscalité suite à une déclaration de la ministre des transports, Elisabeth Borne devant les députés.
« Non, il n’y aura pas de « concertation » sur une nouvelle taxation ». C’est le message que les organisations professionnelles de transporteurs routiers ont tenu à marteler dans un nouveau communiqué commun suite à une déclaration d’Elisabeth Borne devant la commission Développement durable de l’Assemblée nationale le 23 octobre.
Selon les transporteurs, la ministre des transports auditionnée par les députés à propos du financement des infrastructures, a déclaré qu’elle avait engagé une concertation avec les organisations professionnelles du transport routier sur cette question.
Pas de concertation ?
Elle a laissé ainsi entendre, toujours selon les transporteurs, qu’une source de financement pourrait être la diminution de la ristourne sur la fiscalité du carburant dont bénéficient aujourd’hui les transporteurs. La Ministre aurait indiqué que le secteur du transport routiers de marchandises (TRM) était loin de couvrir ses coûts externes et qu’il ne participait pas à l’entretien des infrastructures.
L’ensemble des organisations professionnelles du transport routier ont souhaité rappeler leur opposition à toute nouvelle augmentation de la fiscalité ainsi qu’elles l’avaient indiqué à la ministre quelques jours plus tôt (voir notre article)
Dès lors, elles considèrent « qu’il ne saurait en aucun cas être question d’une concertation visant à accroitre la charge fiscale des entreprises de transports ».
Pour ces organisations professionnelles, l’ensemble de la TICPE (fiscalité sur le carburant) appliqué à tous les usagers de la route rapporte plus de 30 milliards d’euros en 2018 à l’État et rapportera plus de 41 milliards d’euros en 2022. Sachant que « 1 centime de TICPE représente 500 millions d’euros pour l’État ».
Des étrangers nationaux...
Or la TICPE, toujours selon les transporteurs, a pour vocation première le financement des infrastructures. 30 milliards permettent largement de financer la régénération et la modernisation des infrastructures. Dès lors, « Il est inacceptable que le secteur du TRM soit pointé du doigt alors qu’il contribue plus que de raison à la fiscalité sur le carburant. Il est par ailleurs inadmissible d’avoir depuis des mois mis en avant la nécessité de taxer les camions étrangers, alors qu’il est patent que l’effort ne sera finalement demandé qu’aux transporteurs nationaux dont la compétitivité est en berne ».
