- ® Mich
La loi Climat et résilience a été définitivement adoptée le 20 juillet. Ses mesures de décarbonation des transports et de lutte contre l’artificialisation des sols amplifient les réglementations existantes, notamment la loi LOM.
Après quatre mois de débats parlementaires tendus, un accord trouvé en commission mixte paritaire le 12 juillet puis un feu vert du Conseil constitutionnel le 13 août, le gouvernement a le champ libre pour prendre les décrets d’application de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Passé de 69 à 305 articles, le texte inspiré des propositions de la convention citoyenne pour le climat couvre un large champ d’action. Comme pour le plan France Relance, en matière de transition verte, les acteurs du transport et de la logistique ne sont pas traités à la même enseigne.
Retour de l’écotaxe
Dès le premier article, l’État s’engage à respecter le nouvel objectif européen de réduction d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Les déplacements sont donc particulièrement ciblés, dont ceux de marchandises. La colère des transporteurs n’y a rien changé, l’écotaxe fait son retour sous une forme régionalisée. L’article 137 permet en effet aux régions qui le souhaitent d’instituer une « contribution spécifique » sur les véhicules de transport routier de marchandises à compter du 1er janvier 2024. L’objectif est de « permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières et des externalités négatives de ce mode de transport ». La région Grand Est devrait figurer parmi les premières régions candidates.
