L’écotaxe devient un "Péage de transit poids lourd" qui reste à 13 centimes d’euros par kilomètre sur un réseau taxable de 4 000 km au lieu de 15 000.
Dévoilée le 22 juin par le Premier ministre, Manuel Valls, la nouvelle version de l’écotaxe rebaptisée "Péage de transit poids lourd" n’est plus que l’ombre d’elle même. Suivant une partie des recommandations du rapport de l’Assemblée nationale sur ses modalités d’application, son taux moyen modulable (à préciser) demeurera à 13 centimes d’euros par kilomètre à partir du 1er janvier 2015 après une marche à blanc de 3 mois.
Si l’assiette cible toujours les camions de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules de forains et agricoles, le principal changement concerne le réseau taxable qui passe de 15 000 à 4 000 km seulement. Ce réseau cible en priorité les routes nationales et quelques départementales à fort trafic de transit, et parallèles à des infrastructures autoroutières telles que RN 4 ou RN 10. De facto, la recette escomptée de l’ordre de 1,3 milliard d’euros à l’origine fond à 550 M€ (soit au bas mot, 300 M€ nets dans les caisses de l’Etat). Cette estimation repose les interrogations sur le financement des projets de transport.
Si l’on ne parle plus de réductions régionales, la Bretagne se voit très largement épargner puisque seul l’axe Saint-Lô / Nantes via Rennes serait taxé. Dans le droit fil du rapport sénatorial qui n’avait relevé aucune irrégularité dans le contrat Ecomouv, ce dernier demeurerait collecteur du nouveau péage à l’aide de son infrastructure déployée et d’un système embarqué GPS à bord des camions. Dans la reconfiguration du contrat à venir entre l’Etat et Ecomouv, le Premier ministre n’exclut pas l’entrée des pouvoirs publics à son capital aux côtés du groupe italien Autostrade, Thales, SNCF, SFR et Stéria...une manière de solder sans doute le contentieux financier en cours entre les deux parties.
Dans l’attente de précisions de la part de l’Etat, restent deux questions principales pour les chargeurs : quid du principe de majoration forfaitaire défendu par une majorité de transporteurs routiers et la gestion du compte propre exclu de la dite "majoration forfaitaire" initiale. Le rapport de l’Assemblée nationale suggérait d’autoriser une refacturation sous forme de pied de facture auprès des bénéficiaires des transports pour compte propre... Autre interrogation : quelle méthode sera appliquée pour les pré et post acheminements d’un transport combiné ? A suivre donc.
Erick Demangeon
