Le Sénat a adopté en première lecture un projet de loi Climat et Résilience largement modifié par rapport au texte issu de l’Assemblée nationale, avec éco-taxe, « seulement si le secteur n’a pas réduit ses émissions avant 2028 ».
Le sénat propose donc un dispositif alternatif à l’écotaxe régionale prévoyant une « éco-contribution » au niveau national, seulement dans le cas où le secteur ne parvient pas à diminuer ses rejets de gaz à effet de serre d’ici 7 ans.
Les sénateurs ont également décidé de « ne supprimer le remboursement de TICPE pour les poids lourds d’ici 2030, qu’en cas d’alternative crédible ». L’article 30 a donc été modifié, avec la condition de l’accessibilité à une offre alternative au gazole, en incluant la transformation des véhicules et le recours aux biocarburants et en prévoyant un futur soutien financier de l’État à cette transition.
En attendant, les biocarburants composés d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras, entrent désormais pour trois ans, à titre expérimental, dans le cadre des allègements de TICPE réservés aujourd’hui aux seuls biocarburants B100. Le montant de TICPE sera proportionnel à l’incorporation de la fraction de biocarburant dans le mélange (amts 43 rect. bis et 902 rect. bis – art 30).
Eurovignette en cours de discussion
Un prêt à taux zéro (adoption de l’art. 31 A) pourrait être créé pour les véhicules affectés au transport de marchandises de plus de 2,6 tonnes (fonctionnant à l’énergie électrique, aux biocarburants ou à l’hydrogène).
Par ailleurs, le Sénat a rappelé qu’une nouvelle révision de la directive Eurovignette est en cours de discussion, suite à l’adoption de propositions par le Conseil européen et le Parlement européen. Ce projet inclut les véhicules légers et instaurerait un système de péage modulé en fonction des coûts CO2, imposé à tous les Etats-membres.
Par ailleurs, les sénateurs ont traduit dans le projet de loi certaines propositions de la mission d’information relative au transport de marchandises, à savoir : un recensement des principaux itinéraires « de fuite » mis à jour tous les cinq ans ; une obligation pour le représentant de l’État dans le département dans ces zones, de réunir l’ensemble des parties prenantes afin de définir un plan d’actions d’ici le 1er janvier 2023 ; la possibilité, pour les communes et collectivités concernées, de mettre en place des zones de réduction des nuisances (amt 1782 rect. ter – insérant un art. additionnel après l’art. 27).
La majorité de droite a ainsi souhaité un texte plus « pragmatique », sachant que c’est l’assemblée nationale qui aura le dernier mot. Le travail de négociation durera a minima jusqu’au 12 juillet.
