- DR
A compter du 1er juillet 2026, tout véhicule utilitaire léger d’un PTAC de 2,5 tonnes utilisé pour des livraisons à l’étranger devra être équipé d’un chronotachygraphe.
Il ne reste que quelques jours aux entreprises de transport international pour équiper leur flotte de véhicules légers avec la dernière version 1Cv2 du chronotachygraphe. A compter du 1er juillet 2026, l’installation de l’appareil est obligatoire sur les véhicules à partir de 2,5 tonnes (contre 3,5 tonnes auparavant) qui franchissent les frontières pour livrer à l’étranger. Cette nouvelle réglementation, issue du paquet mobilité adopté en 2022, vise à imposer aux conducteurs de véhicules utilitaires la même réglementation en matière de temps d’activité que celle déjà en vigueur concernant les chauffeurs poids lourds. Elle doit ainsi résorber la concurrence déloyale de certaines entreprises qui remplissent des vans pour le transport de marchandises sur le territoire français et n’étaient donc jusqu’à présent pas soumises à la réglementation sur le respect des temps de conduite.
Enregistrement automatique des passages de frontière
Le chronotachygraphe 1Cv2, doté d’un système de positionnement GNSS, identifie et enregistre automatiquement les franchissements de frontière, ainsi que les positions de véhicules à chaque (dé)chargement à l’étranger. Cette géolocalisation se fait automatiquement, sans intervention du conducteur qui a simplement à indiquer le statut « chargement » via une nouvelle icône dans le menu du chronotachygraphe. Les forces de l’ordre vont ainsi pouvoir contrôler le respect des règles de cabotage par les conducteurs de VUL de la même manière qu’elles le font pour les chauffeurs poids lourds.
Réorganisation des flux
En France peu d’entreprises sont concernées, essentiellement des spécialistes de la livraison du dernier kilomètre qui livreraient, depuis une agence basée en France, dans des zones géographiques hors frontières par exemple. Cette typologie d’entreprise devra équiper les VUL d’un tachygraphe, ou, pour s’en affranchir, privilégier dorénavant des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes déjà équipés pour effectuer les livraisons à l’étranger. Ou encore replanifier les tournées en faveur d’une gestion uniquement nationale des flux dans le cas d’entreprises internationales multi-agences.
Pour rappel, l’installation obligatoire du chronotachygraphe à bord des VUL à partir de 2,5 tonnes s’accompagne d’investissements dans les cartes chronotachygraphe, des outils matériels et logiciels d’extraction puis d’archivage et de gestion des données sociales sur les temps d’activité des conducteurs. Il faudra également former les conducteurs aux manipulations de l’appareil et instaurer les mêmes pauses réglementaires et limitation de temps de conduite que celles imposées aux conducteurs de poids-lourds.
