Les défis du CDU pour les représentants en douane

Stratégies Logistique : Pouvez-vous rappeler quel est le rôle et la place du représentant en douane par rapport à l’administration ?

Jean-François Auzéau : L’agent en douane intervient dans le processus de dédouanement entre les importateurs/exportateurs et la douane. A ce titre, il a un rôle de conseil et est le garant pour son client de la bonne application de la réglementation douanière et du recouvrement des droits et taxes applicables.

Quels sont aujourd’hui les enjeux de l’application du nouveau Code des douanes de l’Union pour ces agents ?

JF.A. : Les enjeux sont multiples. Le CDU impose notamment de prouver sa compétence en douane. Cette compétence est demandée à tout opérateur souhaitant bénéficier du statut d’Opérateur économique agréé (OEA) Simplifications douanières, ou pour tout représentant en douane désireux d’offrir ses services dans un Etat membre autre que celui dans lequel il est établi.
Le CDU octroie par ailleurs des avantages aux opérateurs certifiés OEA. Le représentant en douane demande à bénéficier de ces avantages comme, par exemple, la réduction ou la dispense de garantie pour certains régimes particuliers. Un autre enjeu concerne l’harmonisation des sanctions et pénalités douanières.

S.L. : Comment se démontre la compétence en douane ?

JF.A. : Le CDU prévoit trois conditions : Disposer d’une expérience pratique attestée d’une durée minimale de 3 ans dans le domaine douanier, ou suivre avec succès une formation relative à la législation douanière, ou appliquer une norme de qualité en matière douanière adoptée par un organisme de normalisation européen. Pour une protection optimale des intérêts de nos clients et la délivrance d’un service de qualité dans le respect des réglementations douanières, « l’expérience pratique attestée » de 3 ans nous semble insuffisante. Ensuite, il n’existe pas à ce jour de formation de haut niveau relative à la législation douanière. C’est pourquoi TLF Overseas, via ses représentants européens le CLECAT et le CONFIAD, a travaillé à la création d’un standard européen de compétence.

S.L. : Où en est la création de ce standard européen et qu’en attendez-vous ?

JF.A. : Son but est de renforcer et d’harmoniser la compétence des professionnels du dédouanement en Europe. Ce projet, ouvert sous l’égide du Comité européen de normalisation (CEN), a été dirigé au niveau européen par l’AFNOR. Après 3 ans de travaux, le standard de compétence douanière pour les représentants en douane a été publié en janvier 2017. Au niveau des Etats membres, chaque organisme national de normalisation doit préparer et finaliser la publication nationale de cette norme. TLF Overseas accompagnera la mise en place de ce standard de compétence au plan national, et développera les formations professionnelles au service des représentants en douane. L’objectif est d’arriver à terme à une certification, gage de qualité et de sécurité pour les chargeurs.

S.L. : Quelle est la difficulté en matière de sanctions et de pénalités douanières ?

JF.A. : Aujourd’hui, la lutte contre les infractions douanières s’inscrit dans 28 systèmes juridiques et traditions administratives différents, sources de disparités. En France, contrairement aux autres Etats membres, la responsabilité pénale peut ainsi être engagée en cas de sanction. Un projet de directive (COM 2013/0432) a été lancé par la DG Taxud pour la mise en place d’un cadre juridique harmonisé régissant les infractions douanières et les sanctions liées, en cohérence avec le nouveau CDU. Ce texte en discussion est stratégique pour l’attractivité douanière de la France.

Retrouvez l’intégralité du dossier Douanes sur le CDU, un an après, dans le numéro 164 de Stratégies Logistique