Afilog : « Taxer les entrepôts pénalise l’économie française »

Le projet de loi de simplification de la vie économique, puis le PLF 2026 et, plus récemment, un rapport sur le commerce en centre-ville envisagent de nouvelles taxes sur les entrepôts. Quelles conséquences auraient-elles sur le marché de l’immobilier logistique ?
Claude Samson : L’approche commune à ces projets est d’assimiler à tort les entrepôts logistiques à des espaces commerciaux au motif qu’ils traitent des flux e-commerce. C’est méconnaître profondément la réalité fonctionnelle et économique des entrepôts. Ils ne sont pas des lieux de vente et n’accueillent pas de clientèle. Les caractéristiques du secteur logistique ne permettent pas en outre de différencier les entrepôts en fonction de leur typologie d’activité : mixité des usages, construction en blanc sans usage prédéfini, etc. Si elles étaient confirmées, ces mesures fiscales porteraient une atteinte à la compétitivité et à la performance de la chaîne logistique française, à contre-courant des priorités en matière d’accompagnement des entreprises, d’emplois et de soutien aux efforts de réindustrialisation. Elles risqueraient de provoquer une délocalisation progressive des plateformes logistiques et d’allonger du coup les distances de transport et les émissions polluantes associées.

Moins commentée, l’application du principe européen des aides de minimis a des impacts sur la fiscalité de l’immobilier logistique. Quels sont-ils ?

C. S. : Depuis le 1er septembre 2022, le bénéfice de l’abattement de 50 % applicable aux entrepôts est subordonné au respect du règlement européen de minimis. Cet abattement permettait de réduire de moitié l’assiette et le montant de la taxe d’aménagement pour les entrepôts. Avec le règlement européen de minimis, le montant de cet abattement est plafonné à 300 000 € sur 3 ans. Au-delà, les sommes sont considérées comme des aides d’État. Cette mesure a pour conséquence de doubler le montant de la taxe d’aménagement, soit, par exemple, de passer de 1 M€ à 1,9 M€ pour un entrepôt de 46 000 m², et de 4,2 M€ à 8 M€ pour une plateforme de 110 000 m². Les propositions d’Afilog pour remédier à cette situation ont été transmises aux services fiscaux de l’État (DGFIP).

Quatre ans après la signature de la charte d’engagements réciproquesentre l’État et les membres d’Afilog, pour la performance environnementale et économique de l’immobilier logistique, quel est le bilan ?

C. S. : Aide au dialogue avec les services de l’État depuis 2021, la charte est devenue un standard avec des engagements qui vont au-delà des réglementations. Une centaine de projets ont été conduits dans le cadre qu’elle fixe, 97 % ont une démarche de certification environnementale et 55 % ont été réalisés sur des friches. Plus de 2,8 Mm² d’entrepôts sont couverts par des panneaux photovoltaïques et 90 % des projets d’entrepôts prévoient de couvrir au moins la moitié de leur toiture par ces panneaux. Le délai d’instruction sur les ICPE après recevabilité est désormais de 8,2 mois. Même si la mise en œuvre de la charte est loin d’être optimale côté État, avec de nouvelles menaces politiques, des retards dans la publication de textes promis ou une mobilisation inégale des diverses administrations, la charte reste une excellente démarche.

Comment se déroulent les tests de l’indicateur carbone porté par Afilog et ses membres ? Quand sera-t-il disponible ?

C. S. : Cet indicateur, testé par une vingtaine de membres d’Afilog, est un outil de mesure de l’empreinte carbone des bâtiments logistiques, neufs et anciens, sur l’ensemble de leur cycle de vie : construction, exploitation, rénovation et fin de vie. Il a vocation de servir de base pour une évaluation globale de l’empreinte carbone du parc logistique français et permettra à la profession de se doter d’un plan de progrès dans la durée. La précision souhaitée exige de la rigueur pour cerner l’empreinte de chaque composant d’un entrepôt. Tel est l’objectif de la phase de test qui s’achève. Le lancement officiel de l’indicateur est programmé l’an prochain.

Afilog a annoncé la publication prochaine d’un nouveau livre blanc consacré à la logistique urbaine et à l’immobilier productif, quels en sont les principaux enseignements ?

C. S. : La sortie du livre blanc sur la logistique urbaine et l’immobilier productif est prévue début 2026. Il sera présenté lors d’un événement de la filière le 24 février à Lyon par Christophe Ripert, vice-président d’Afilog. Cette réactualisation, après une première version en 2011, revisite les enjeux du dernier kilomètre, du multimodal et de la planification urbaine. Il acte le rapprochement entre immobilier logistique et productif, à l’heure des hubs urbains hybrides aménagés dans des anciennes gares, halles ou parkings. La reconnaissance de l’immobilier logistique urbain comme un actif à part entière se heurte encore à des enjeux fonciers, d’acceptabilité sociale et financiers. Ce livre blanc vise aussi à défendre et à présenter le rôle essentiel de la logistique urbaine aux candidats des prochaines élections municipales.