La logistique, clé d’un e-commerce plus durable

Alors que le débat parlementaire autour du projet de loi Climat et résilience bat son plein, une étude de 300 pages analyse les conditions d’un développement plus durable du commerce en ligne (BtoC) et de ses entrepôts logistiques. Le rapport « Pour un développement durable du commerce en ligne », remis le 12 mars, avait été commandé par le gouvernement à France Stratégie, au conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et à l’inspection générale des finances. Pris entre le contexte de crise qui frappe le commerce en magasin et les objectifs environnementaux de la relance économique, ce bilan approfondi compile de nombreuses études relatives au e-commerce et à la logistique. Il s’accompagne de 15 propositions (ci-dessous) pour faire évoluer « les normes françaises ou européennes », engager les e-commerçants et logisticiens à un développement plus durable et « arrêter les conditions d’acceptation sociales, environnementales et économiques » des entrepôts du e-commerce.

Réduire l’impact des livraisons

Au plan environnemental, le rapport souligne le poids de la logistique sur le sol français. La principale différence du bilan GES complet entre la vente en magasin et la vente en ligne « repose sur les étapes finales d’entreposage et de distribution au consommateur » conclut-il. La livraison du dernier kilomètre doit à ce titre privilégier les flottes décarbonées et optimiser les flux. S’agissant de l’artificialisation des sols, « l’augmentation du nombre d’entrepôts liée au commerce en ligne contribuerait à hauteur de moins de 1 % de la consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles et forestiers mais peut avoir un impact local significatif, notamment lorsque des entrepôts de très grande taille sont construits ».

Le rapport préconise également de mieux prendre en compte la logistique dans l’aménagement territorial. La construction des entrepôts devrait « s’inscrire dans une planification régionale intégrée aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), puis aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) et plans locaux d’urbanisme (PLUi et PLU). Elle serait concertée localement afin d’optimiser les flux, d’encourager la multimodalité, la densification et le recours aux friches pour réduire l’artificialisation, qui a contribué à cristalliser l’opposition à la création d’entrepôts. »

France Logistique missionnée

Pour passer des recommandations en matière de logistique à leur formalisation sur le terrain, le gouvernement a missionné Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, et France Stratégie afin de réunir autour de la table les multiples parties prenantes : acteurs de la logistique et du e-commerce (pure players comme acteurs multi-canaux), associations environnementales, associations de consommateurs, associations de collectivités territoriales et représentants des partenaires sociaux. Ils devront ensemble « faire émerger les conditions du développement de filières e-commerce et logistiques plus responsables » et « formaliser des engagements en la matière ».
Les autres préconisations portent sur une meilleure équité concurrentielle avec le commerce traditionnel, l’accompagnement de la mutation du commerce de détail et la création d’un label pour mieux informer le citoyen-consommateur.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

• Proposition n° 1 : Mener à leur terme les actions entreprises en matière d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne et de réforme de la fiscalité des multinationales, en particulier des grands acteurs du numérique.
• Proposition n° 2 : Faire de la présidence française de l’UE une opportunité pour promouvoir nos priorités en matière de responsabilité des plateformes de commerce en ligne dans le recouvrement de la TVA d’une part, et de droit de la concurrence et de protection du consommateur d’autre part.
• Proposition n° 3 : Réformer rapidement la fiscalité du commerce pour améliorer l’équité entre les différentes formes de commerce.
• Proposition n° 4 : Renforcer la fréquence des contrôles portant sur les principaux acteurs du commerce en ligne pour vérifier leur respect des règles fiscales, sociales et environnementales, notamment en ce qui concerne le recours aux livreurs indépendants.
• Proposition n° 5 : Permettre à l’Autorité de la concurrence d’émettre des injonctions structurelles préventives ciblées.
• Proposition n° 6 : Intégrer la logistique dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) déclinés dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCoT).
• Proposition n° 7 : Dans l’attente de la révision des SRADDET, programmer une installation concertée des entrepôts en étendant provisoirement à l’échelle nationale la procédure d’agrément, appliquée en Île-de-France.
• Proposition n° 8 : Encadrer les livraisons du commerce en ligne réalisées par des véhicules à moteur thermique et encourager celles réalisées en plus de J+1 hors alimentaire et médical.
• Proposition n° 9 : Promouvoir l’engagement des commerçants en ligne pour une baisse des volumes d’emballages, la suppression du plastique et l’utilisation de matériaux recyclés.
• Proposition n° 10 : Permettre une valorisation du commerce en ligne pour les commerçants indépendants comme pour les entreprises productives, grâce à des actions de formation, d’animation et de soutien à la constitution de plateformes locales offrant une logistique mutualisée.
• Proposition n° 11 : Favoriser l’émergence d’un acteur européen du commerce en ligne en recherchant une interopérabilité des plateformes nationales.
• Proposition n° 12 : Créer un label ambitieux permettant de distinguer le commerce en ligne que la France entend promouvoir.
• Proposition n° 13 : Promouvoir l’allégation Mon siège social est en France et la publication, par les entreprises volontaires, de leur contribution au budget de la Nation.
• Proposition n° 14 : Construire une politique de données publiques en matière de commerce en ligne.
• Proposition n° 15 : Engager dans les meilleurs délais une concertation avec l’ensemble des parties prenantes sur l’avenir du commerce.