Un accord européen sur les émissions du transport maritime

L’accord a été conclu, après de longs débats, entre les Etats membres de l’Union européenne et le Parlement européen, s’engageant sur la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre du secteur. Le transport maritime comme l’aérien sont en effet exclus des accords de Paris, alors qu’ils représentent 45 % des émissions de CO2 dues au transport.

Concrètement, les compagnies maritimes devront calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (CO2, mais aussi méthane et protoxyde d’azote) et se soumettre à des organismes vérificateurs, via un plan de surveillance pour chacun de leurs navires. Un certificat de conformité sera délivré, les bateaux ne respectant pas les limites annuelles étant sanctionnés.

FuelEU Maritime

Le nouveau règlement FuelEU Maritime, qui doit encore être adopté formellement, alignera ainsi les transports de marchandises, comme les gros navires de croisière, sur le Fit for 55, déjà adopté par la Commission européenne (- 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, avec neutralité carbone à horizon 2050), à compter de janvier 2025.

Ce règlement européen se juxtapose avec celui instauré par l’Organisation maritime internationale (OMI), qui consiste en un score en cinq lettres, l’indicateur d’intensité carbone (CII en anglais), avec des performances plancher mises en place depuis le 1er janvier 2023.