Les transporteurs s’opposent à la suppression des tarifs réduits de TICPE

Toute hausse de la fiscalité impacte directement le résultat des transporteurs et leur compétitivité sur le marché européen. Alors quand le ministre de l’Economie annonce vouloir inscrire dans le projet de loi de Finances 2024 une suppression progressive des tarifs réduits de TICPE d’ici 2030, les fédérations sont vent debout.
Par voie de communiqués, TLF et la FNTR ont chacune manifesté leur opposition à une telle mesure qui engendrerait une hausse de droit d’accises sur le carburant professionnel de 33 % et ferait de la France le pays d’Europe à la plus lourde fiscalité sur le gazole professionnel, avec un taux supérieur de 60 % à la moyenne communautaire et de 84 % au taux espagnol par exemple.

Des conditions non remplies

Selon la FNTR, si cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi « Climat et résilience » de 2021 et vise à accélérer la transition énergétique du transport routier, les conditions actuelles ne sont pas remplies et la potentielle suppression des tarifs réduits de TICPE dès 2024 aurait un impact très négatif sur la capacité des entreprises à renouveler leur flotte. Parmi ces conditions non remplies, la FNTR évoque la disponibilité de l’offre de véhicules et de réseaux d’avitaillement permettant le renouvellement du parc de poids lourds ou un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier, notamment par le recours aux biocarburants dont le bilan énergétique et carbone est vertueux, ainsi que l’augmentation des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Contexte économique défavorable

En outre, la fédération craint qu’une telle hausse de la fiscalité ne soit pas répercutée sur les tarifs de transport, « du fait de la pression exercée par les clients du transport sur les prix » et ce dans un contexte de conjoncture et de prévisions d’activité négatives matérialisées par une augmentation de 31% des défaillances d’entreprises de transport et d’entreposage au deuxième trimestre 2023.