Un décret sera pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle et donc de chômage technique, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les employeurs.
Cette prise en charge par l’Etat pour les salariés ne pouvant travailler à distance se fera dans la limite de 4,5 SMIC, contre jusqu’ici un montant forfaitaire de 7,74 € ou 7,23 € selon l’effectif de l’entreprise. Le site internet dédié à la déclaration en ligne du chômage technique ayant planté face à l’afflux des demandes en début de semaine, le Ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer le chômage « partiel » de leurs salariés, avec effet rétroactif. Comme l’avait annoncé la Ministre du travail, il n’est pas nécessaire d’attendre l’accord de la DIRECCTE pour la mise en place. Le remboursement des salaires interviendra en théorie dans les 10 jours suivant la demande.
C’est une démarche différente du téléservice declare.ameli.fr, qui est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office là d’avis d’arrêt de travail.
