Accueil / Transport /

Brexit : les nouveaux processus douaniers mal maîtrisés

, par Erick Demangeon

L’accord de libre-échange conclu le 24 décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni s’applique depuis deux semaines et soulève déjà une série de difficultés à la frontière. Les éviter suppose de maîtriser les nouvelles conditions douanières et documentaires en vigueur comme en témoigne ATS International.

Habitués à gérer 10 000 camions par jour environ, les ports français et le tunnel sous la Manche « ne traitent aujourd’hui que 5 000 traversées quotidiennes » selon Julien Bellapianta, directeur d’ATS International filiale du groupe Sterne. Malgré cette division du trafic par deux due, temporairement, à un sur-stockage côté britannique à la veille du Brexit, le prestataire rapporte déjà une série de difficultés dans les échanges entre l’Union européenne, la France en particulier, et le Royaume-Uni. Par la voix de son responsable Brexit, Loïc Chavaroche, ATS relève « une carence de brokers et parfois des excès de zèle » côté britannique. S’agissant des compagnies de ferries et de Getlink, gestionnaire du tunnel sous la Manche, un défaut de formation est parfois constaté « avec l’exigence de documents inexistants ou non nécessaires ».

Infrastructures perfectibles

Pour les envois de fret supérieurs à 6 000 €, l’obligation d’avoir le statut d’exportateur enregistré (REX) pour exporter vers le Royaume-Uni est méconnue. Conséquence : « de nombreux véhicules se présentent sans leur numéro REX. Pour les envois supérieurs à 6 000 €, ce numéro est à demander au service en ligne Soprano de la DGDDI. Si l’exportateur en a déjà un, il n’a pas besoin d’en solliciter un nouveau mais il doit accomplir une demande de modification de son statut d’exportateur enregistré », prévient Loïc Chavaroche. Le responsable évoque aussi le nombre limité d’Inland Border Facility au Royaume-Uni (12) censés faciliter et valider les contrôles douaniers et documentaires sous régime ATA ou TIR par exemple. Au cours des 12 premiers jours de 2021, il rapporte aussi plusieurs dysfonctionnements dans les systèmes douaniers Delta T et NSTI ainsi que l’impossibilité de générer des titres de transit T1 au départ de Calais et de Dunkerque.

Des failles dans la frontière intelligente

S’agissant du système informatique appelé « frontière intelligente » déployé par la France pour fluidifier les échanges avec le Royaume-Uni au moyen de procédures anticipées, ATS déplore « l’absence de bascule automatique des déclarations douanières anticipées dans le système ». Le prestataire constate que quelques conducteurs en provenance d’Angleterre ou non français allant vers l’Angleterre ne remplissent pas les conditions documentaires imposées par ce système ni les déclarations sommaires d’entrée (ENS). Des blocages ont été recensés aussi lorsque les palettes utilisées ne respectent pas la norme NIMP15 côté britannique, et lors de rapatriements d’emballages communautaires vers la France.

Check-lists documentaires

A ces retours d’expériences « généraux », ATS International en qualité de représentant en douane (RDE) rappelle que chaque expédition avec le Royaume-Uni doit désormais être accompagnée d’informations jugées « impératives ». Lesquelles rassemblent a-minima « les factures non pro forma », le HS Code, l’origine et la valeur pour chaque produit, l’incoterm utilisé, la liste de colisage (packing list) et les numéros EORI de l’expéditeur ainsi que du destinataire ».
En tant que transporteur, ATS précise également les documents que chaque conducteur devrait avoir en sa possession pour « un transit fluide ». De façon également « impérative » ou « très recommandée », Loïc Chavaroche évoque « une impression papier du Document d’accompagnement à l’export (EAD) et du Document administratif unique (DAU) avec numéro MRN ». Parmi les autres éléments, le responsable indique « les adresses d’enlèvement et de livraison, la lettre de voiture CMR, les coordonnées du représentant en douane (RDE) et du commis douanier ainsi que les factures non pro forma et la packing list imprimées ».

Régimes méconnus des chargeurs

Globalement, Loïc Chavaroche note que beaucoup d’entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni maîtrisent ou connaissent mal plusieurs régimes douaniers. Par eux, il cite « les régimes des retours, du perfectionnement actif et passif pour réparation-SAV » ainsi que les régimes « de perfectionnement actif et passif pour ouvraison, transformation, montage ou retrofit ». Face à ce constat, le responsable invite les entreprises à se rapprocher de leur pôle d’action économique (PAE) pour mettre en œuvre les bons régimes et les bonnes procédures douanières.
Via sa filiale ATS International, le groupe Sterne a créé une offre « Brexit » qui vise à faciliter le transit transmanche. En plus de conseils, de la gestion des formalités douanières et documentaires, et de l’organisation de transport, elle comprend trois sites de stockage sous douane ouverts H24 à Roissy-CDG, Henin-Beaumont et Rouen. Ces sites proposent un stationnement temporaire lorsque les règles douanières et documentaires ne sont pas conformes aux nouvelles conditions de transport des marchandises entre les Etats membres et le Royaume-Uni.

Le magazine et les hors-séries

Stratégies Logistique 186 - décembre 2020 / janvier 2021

Stratégies Logistique n°186 est paru.

Supplément SIMI 2019

Téléchargez ce supplément consacré à l’immobilier logistique et au salon SIMI, qui s’est tenu à Paris du 11 au 13 décembre 2019.

Cliquez ici pour télécharger ce hors-série.

Hors-série n° 18 - Retail Chain

Téléchargez ce hors-série consacré à l’événement Retail Chain, qui s’est tenu à Paris le 10 avril 2019.

Cliquez ici pour télécharger ce hors-série.